Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication ;

Vu la décision du conseil n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la décision du conseil n° 2009-311 du 5 mai 2009 abrogeant l'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la lettre du directeur général de la SAS Radio Classique en date du 12 juin 2009 faisant part de l'intention de cette société de ne pas renoncer à l'usage de la fréquence 96,5 MHz ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon