JORF n°0181 du 7 août 2009

Décision n°2009-494 du 7 juillet 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 20 avril 2009 par laquelle le président de l'association A Rinascita di u Vecchju Corti fait part au conseil de sa renonciation à utiliser les fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille par la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association A Rinascita di u Vecchju Corti et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon