Article 1
La décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 20 avril 2009 par laquelle le président de l'association A Rinascita di u Vecchju Corti fait part au conseil de sa renonciation à utiliser les fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille par la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association A Rinascita di u Vecchju Corti et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon