JORF n°0181 du 7 août 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 30 juillet 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
- Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
- Arrêté du 2 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
- Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments »
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie »
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
- Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant maintien en fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant maintien en fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel à La Réunion
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-457 du 30 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon
- Décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or)
- Décision n° 2009-476 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la zone de réception Picardie
- Décision n° 2009-492 du 15 juillet 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A54, A61, A62, A68, A71, A77, A81 et A404
- Décision n° 2009-494 du 7 juillet 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 autorisant l'association A Rinascita di u Vecchju Corti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corti Vivu
- Décision n° 2009-495 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médiation famille intégration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
- Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Sport pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 Sport
- Décision n° 2009-499 du 15 juillet 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-75 du 24 juillet 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen, dans le département du Calvados
- Décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
- Décision n° 2009-502 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vinyle Club Mobile pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
- Décision n° 2009-503 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal + en mode analogique par voie terrestre sur la région Corse
- Décision n° 2009-504 du 20 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2009-505 du 20 juillet 2009 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2009-506 du 15 juillet 2009 portant retrait de dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 abrogeant l'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-507 du 30 juin 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFC
- Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
- Décision n° 2009-509 du 15 juillet 2009 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis divers
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne et de Calais
- Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Arras et de Lens
- Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roanne et de Saint-Etienne
- Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Beauvais et de Creil
- Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Longwy et de Nancy
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 4 août 2009
- Résultats de l'événement n° 197 Cote & Score du mardi 4 août 2009
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 août 2009
- Résultats de l'événement n° 528 Cote & Match du mardi 4 août 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche