JORF n° 0181 du 7 août 2009

Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie)

Arrêté du 30 juillet 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 3 août 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie

Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang

Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne

Arrêté du 2 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments »

Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »

Arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie »

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009

Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature en matière financière, administrative et immobilière

Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel à La Réunion

Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel sur les rémunérations des salariés du secteur privé de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 27 juillet 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Décision du 21 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)

Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 31 juillet 2009 portant maintien en fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 31 juillet 2009 portant maintien en fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre