JORF n°0181 du 7 août 2009

Décision n°2009-509 du 15 juillet 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 26 juin 2007, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées à l'annexe de la présente décision.
Si des fréquences se révèlent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le Conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
L'appel aux candidatures concerne les catégories A et B de services radiophoniques définies au chapitre II.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon