JORF n°0181 du 7 août 2009

Arrêté du 23 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2009, la SECE.TE SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ternois Est, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Côtes de Ligny, 62127 Ligny-Saint-Flochel.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.