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Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 8 mars 2008 relatif à l'exercice du droit de priorité de Radio France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO
d'allotisement		 DÉPARTEMENT AGGLOMÉRATION FRÉQUENCE
(MHz)		 CONTRAINTE
de programme		 PAR max. (W) ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
8 72 CHÂTEAU-DU-LOIR 107,9   300 170
10 72 LA FLÈCHE 91,7   500 160
12 72 LA FLÈCHE 100,7 Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 100,7 MHz et LAVAL 100,7 MHz 100 160

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Article 2

Est ajouté à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-407 du 23 juin 2009 susvisée l'allotissement suivant :
NUMÉRO
d'allotisement		 DÉPARTEMENT AGGLOMÉRATION FRÉQUENCE
(MHz)		 CONTRAINTE
de programme		 PAR max. (W) ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
21 28 LA LOUPE 90,2   200 W 210

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Article 3

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est reportée au 31 août 2009.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4