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Arrêté du 20 juillet 2009

fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 813-9 et R.* 813-46, R.* 813-47, R.* 813-48 et R.* 813-49,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2009

Résumé. En 2009, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son indice de traitement et des charges supplémentaires.

Pour l'année 2009, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 54, 8475 €.

En vigueur depuis le 8 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et coût des formateurs en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole pour 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Arrêté du 20 juillet 2009
Article 1
Article 2