JORF n°0181 du 7 août 2009

Décision n°2009-502 du 30 juin 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle Club Mobile à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio, reconduite par la décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 ;

Vu la lettre du 28 janvier 2009 et le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2009 par lesquels l'association Vinyle Club Mobile fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son intention de renoncer à l'utilisation des fréquences 102,9 MHz à Cayenne et 89,7 MHz à Kourou qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation susvisée, publiée au Journal officiel le 30 mai 2006 ;

Considérant qu'il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2006-307 du 19 avril 2006 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2006-307 du 19 avril 2006 susvisée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vinyle Club Mobile pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Vinyle Club Mobile et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon