Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie), démissionnaire.