JORF n°0181 du 7 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M. FORSANS (Jean-Michel), décédé.