JORF n°0181 du 7 août 2009

Arrêté du 27 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009 :
La démission de M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain), huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle J.-P. GARCIA et F. BOUTRON, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain).
M. GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain) et M. BOUTRON (Frédéric, Henri, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés.