Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 juillet 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois. Sa circonscription comprend l'ensemble de la circonscription des caisses primaires d'assurance maladie d'Arras et de Lens.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.
La caisse primaire d'assurance maladie d'Arras et la caisse primaire d'assurance maladie de Lens sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
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