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Arrêté du 15 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang

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Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1221-20-1 (Conditions pour autoriser un dépôt de sang) et R. 1222-23 (Qualifications pour la gestion du sang) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Arrêté du 15 juillet 2009
Article 1
Article 2