A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 juillet 2009
Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1221-20-1 et R. 1222-23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang,
Arrêtent :
Créé le 8 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense,
Hervé Morin