Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009 :
M. MINGUET (François, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Le retrait de M. SEVAZ (Albert, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».