Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen ;
Vu la lettre du 4 juillet 2008 par laquelle la société Groupe Hersant Media informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui avait été attribuée à sa filiale, la société LN Développement, par la décision n° 2007-75 du 20 février 2007, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Cityzen TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Caen, dans le département du Calvados ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2007-75 du 20 février 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, dénommé Cityzen TV, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Caen, dans le département du Calvados, est abrogée.
La présente décision prendra effet au début des émissions du service « Cap Caen » autorisé par la décision susvisée du 15 juillet 2009, et au plus tard le 1er mars 2010.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société LN Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon