JORF n°0181 du 7 août 2009

Avis du

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 22 juillet 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle. Sa circonscription comprend l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy et de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.
La caisse primaire d'assurance maladie de Longwy et la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.