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Arrêté du 31 juillet 2009

relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 30 juillet 2009,

Arrête :

Abrogation à venir30 juin 2030

En vigueur du 8 août 2009 au 29 juin 2030 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'infirmier : compétences et règles

Résumé. Le diplôme d'infirmier prouve qu'on a les compétences pour soigner et aider les gens, en suivant des règles précises.

Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― les articles R. 4311-1 (Rôle des infirmiers dans les soins médicaux) à R. 4311-15 (Rôle des infirmiers et infirmières dans les actions de santé) du code de la santé publique.

Abrogation à venir30 juin 2030

En vigueur du 8 août 2009 au 29 juin 2030 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.

Abrogation à venir30 juin 2030

En vigueur du 5 octobre 2014 au 29 juin 2030 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Supplément au diplôme

Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Abrogation à venir30 juin 2030

En vigueur du 6 juillet 2023 au 29 juin 2030 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Formation du parcours spécifique pour AS expérimentés
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité n° 2009/7 du mois de juillet 2009.

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 29 juin 2030

Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE
TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Annexe
Annexe VII
Annexe VIII