JORF n°0181 du 7 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, l'arrêté du 2 juillet 2009 acceptant le retrait de Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Vincent CHARLEY », lire : « Vincent CHARLET ».