JORF n°0181 du 7 août 2009

Arrêté du 22 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 juillet 2009, l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :

Représentants des usagers
Industrie

Lire : « M. Didier Dessers », au lieu de : « M. Didier Bessers ».