Article 1
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JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Arrêté du 20 septembre 2019
La ministre de la transition et écologique et solidaire,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer modifiée ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 10 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 10-1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 11 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 15 > >
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Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 15-1 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 17 > >
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Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 17-1 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 18 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 août 2015 > > Art. 20 > >
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Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Article 17
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil