Arrêté du 20 septembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 17

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Extension du service en mer pris en compte pour les diplômes de machines

Résumé. Les règles pour compter le temps passé en mer afin d'obtenir ou renouveler des diplômes de machines sur les navires sont modifiées pour inclure les organismes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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