JORF n° 0229 du 2 octobre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2020

Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2020

Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Azerbaïdjan (Azerbaïdjan)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

Décision du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires

Arrêté du 25 septembre 2019 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours interne sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense

Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Arrêté du 19 septembre 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'association « Club de commerce France Cambodge » à utiliser la dénomination « Chambre de Commerce et d'Industrie France Cambodge »

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2029 en euros

Arrêté du 27 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020, l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'accords aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2020

Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Décret du 30 septembre 2019 modifiant le décret du 30 avril 2019 portant attribution de commandements

Arrêté du 12 septembre 2019 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination au Conseil général de l'armement

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme LAVERGNE (Marie-Anne)

Décret du 1er octobre 2019 portant nomination de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme PASCAL (Caroline)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 7 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décision du 26 septembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2018 (décision complémentaire)

Décret du 30 septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture