Arrêté du 20 septembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 15

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Extension du service en mer pour les diplômes de pêche

Résumé. Le service en mer sur des navires de l'État ou d'organismes publics peut désormais être compté pour obtenir ou renouveler des diplômes de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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