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Extension du service en mer pour les diplômes de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de validation des brevets de navigation
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 5
Extension du service en mer pour les diplômes maritimes
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 6
Conditions de prise en compte du service en mer pour les brevets
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 7
Conditions pour valider le service en mer dans la pêche
ARRÊTÉ du 10 août 2015 · art. 15 (V)