Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du service en mer sur des navires non-professionnels pour les brevets de pêche
Résumé. Le service en mer sur des navires non-professionnels peut désormais être pris en compte pour l'obtention et la revalidation de brevets de pêche.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 15-1 : Conditions de service en mer pour les brevets de pêche
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 15-1