Arrêté du 20 septembre 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 15-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du service en mer sur des navires non-professionnels pour les brevets de pêche

Résumé. Le service en mer sur des navires non-professionnels peut désormais être pris en compte pour l'obtention et la revalidation de brevets de pêche.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance