Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en compte du service en mer pour les brevets
Résumé. Le service en mer sur des navires non-professionnels est pris en compte selon des conditions spécifiques pour l'obtention ou la revalidation de brevets.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 10-1 : Conditions de validation du service en mer sur navires non-professionnels
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 10-1