En vigueur depuis le 3 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 20 septembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019
Source : Légifrance