Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prise en compte du service en mer pour les diplômes de pêche
Résumé. Les règles pour compter le temps passé en mer afin d'obtenir ou renouveler des diplômes de pêche sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :