Arrêté du 20 septembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptage du temps passé en mer pour les diplômes maritimes

Résumé. Les règles pour compter le temps passé en mer afin d'obtenir ou renouveler des diplômes de formation maritime sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance