Arrêté du 20 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 7

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Modification des conditions de validation des brevets de navigation

Résumé. Les conditions pour valider des brevets de navigation sont précisées selon le type de navire et les fonctions exercées.

A modifié les dispositions suivantes :

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