Arrêté du 20 septembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 11

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Modification des conditions d'obtention des brevets pour les bateaux de plaisance

Résumé. Le service en mer est désormais pris en compte pour obtenir ou renouveler un brevet de travail sur des bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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