Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des brevets pour les bateaux de plaisance
Résumé. Le service en mer est désormais pris en compte pour obtenir ou renouveler un brevet de travail sur des bateaux de plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :