ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 7

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 3 octobre 2019

Les articles 8 à 10-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés au commerce.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 2 octobre 2019