Arrêté du 20 septembre 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 20

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Assouplissement des conditions pour l'obtention et la revalidation des brevets de capitaine

Résumé. Les règles pour compter le temps passé en mer afin d'obtenir ou renouveler des diplômes de capitaine sont assouplies, notamment en incluant plus de types de navires et en ajustant les pourcentages de prise en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance