Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions pour l'obtention et la revalidation des brevets de capitaine
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de comptage du service en mer
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 1
Modification des conditions de prise en compte du service en mer pour les diplômes de pêche
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 9
Extension du service en mer pour les diplômes de pêche
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 10
Prise en compte du service en mer sur des navires non-professionnels pour les brevets de pêche
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 11
Conditions de prise en compte du service en mer pour les brevets de capitaine
ARRÊTÉ du 10 août 2015 · art. 20 (V)