Arrêté du 20 septembre 2019

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 17-1

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Prise en compte des services en mer sur navires non-professionnels pour les brevets monovalents

Résumé. Les services en mer sur des navires non-professionnels comptent pour l'obtention et le renouvellement des brevets monovalents.

A créé les dispositions suivantes :

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