Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des services en mer sur navires non-professionnels pour les brevets monovalents
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 17-1
Arrêté du 20 septembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 17-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 17-1
Source : Légifrance
Modification des conditions de prise en compte du service en mer pour les diplômes de pêche
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 9
Prise en compte du service en mer sur des navires non-professionnels pour les brevets de pêche
Arrêté du 20 septembre 2019 · art. 11
Prise en compte du service en mer pour les brevets monovalents
ARRÊTÉ du 10 août 2015 · art. 17-1 (V)