Arrêté du 20 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 10

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Extension du service en mer pour les diplômes maritimes

Résumé. Le service en mer sur des navires de l'État ou publics compte désormais pour obtenir ou renouveler des diplômes de capitaine ou d'officier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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