Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du service en mer pour les diplômes maritimes
Résumé. Le service en mer sur des navires de l'État ou publics compte désormais pour obtenir ou renouveler des diplômes de capitaine ou d'officier, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :