Arrêté du 20 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 2

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Modification des conditions de validation d'un diplôme de navigation

Résumé. Les services en mer pour valider un diplôme de navigation doivent être professionnels sur des navires français ou étrangers, et les activités bénévoles sont limitées à des œuvres d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

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