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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validation d'un diplôme de navigation
Résumé. Les services en mer pour valider un diplôme de navigation doivent être professionnels sur des navires français ou étrangers, et les activités bénévoles sont limitées à des œuvres d'intérêt général.
A modifié les dispositions suivantes :