Arrêté du 20 septembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de comptage du temps passé en mer pour les diplômes maritimes) à 15 (Assouplissement des conditions pour l'obtention et la revalidation des brevets de capitaine) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Modification des règles de comptage du service en mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour compter le temps passé en mer, même sur des bateaux non-professionnels ou bénévoles.

L'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de comptage du temps passé en mer pour les diplômes maritimes) à 15 (Assouplissement des conditions pour l'obtention et la revalidation des brevets de capitaine) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance