En vigueur depuis le 3 octobre 2019
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Modification des règles de comptage du service en mer
L'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de comptage du temps passé en mer pour les diplômes maritimes) à 15 (Assouplissement des conditions pour l'obtention et la revalidation des brevets de capitaine) du présent arrêté.