Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de preuve du service en mer
Résumé. Les règles pour prouver le service en mer des marins sont modifiées, notamment pour les navires de l'État ou d'organismes publics.
A modifié les dispositions suivantes :