Arrêté du 20 septembre 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 18

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Assouplissement des conditions d'obtention des diplômes de marin

Résumé. Les règles pour obtenir des diplômes de marin sont assouplies, permettant de compter le temps passé sur plus de types de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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