Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions d'obtention des diplômes de marin
Résumé. Les règles pour obtenir des diplômes de marin sont assouplies, permettant de compter le temps passé sur plus de types de navires.
A modifié les dispositions suivantes :