JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article Annexe VIII

Article Annexe VIII

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

| PERSONNELS CONCERNÉS |MONTANTS

au 1er octobre 2008

(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | I.-Montants bruts annuels de la rémunération :

-des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie ;

-des résidents en médecine :

Internes de 5e année | 25 021, 80 | | Internes de 4e année | 25 021, 80 | | Internes et résidents de 3e année | 25 021, 80 | | Internes et résidents de 2e année | 18 038, 32 | | Internes et résidents de 1re année | 16 293, 38 | | Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres | 366, 45 | | Aux FFI | 366, 45 | | II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (taux brut annuel) | 14 911, 20 | | III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche | 23 728, 73 | |IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris| 985, 75 | | Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris | 328, 04 | | Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés | 657, 71 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Abrogé le mercredi 1 juillet 2009

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er octobre 2008

(en euros)

I.-Montants bruts annuels de la rémunération :

-des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie ;

-des résidents en médecine :

Internes de 5e année

25 021, 80

Internes de 4e année

25 021, 80

Internes et résidents de 3e année

25 021, 80

Internes et résidents de 2e année

18 038, 32

Internes et résidents de 1re année

16 293, 38

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

366, 45

Aux FFI

366, 45

II.-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (taux brut annuel)

14 911, 20

III.-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

23 728, 73

IV.-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

985, 75

Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

328, 04

Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

657, 71