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Arrêté du 20 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des comités départementaux

Résumé. Un arrêté remplace la liste des comités départementaux affiliés.

L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe