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Arrêté du 22 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la Société nationale de sauvetage en mer

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer obtient un agrément national pour assurer la sécurité des activités aquatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2006Art. Annexe
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 1, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des annexes pour les missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un règlement précédent concernant les missions de sécurité civile de la Société nationale de sauvetage en mer.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 22 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe