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Arrêté du 22 octobre 2008

pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1245-5 (Importation et exportation de tissus et cellules humains dans l'UE) et R. 1245-16 (Importation et exportation des tissus et cellules humains) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 mai 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications obligatoires pour l'importation de cellules hématopoïétiques

Résumé. Les hôpitaux qui reçoivent des cellules de moelle osseuse doivent vérifier plusieurs éléments pour garantir leur sécurité et leur traçabilité.

Outre l'application des règles de bonnes pratiques relatives au transport des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse non transformées, les établissements de santé qui les importent vérifient, lors de la réception de ces produits, les éléments suivants :
1° L'identification du donneur ;
2° La compatibilité ABO et HLA ;
3° Le nombre de cellules nucléées totales ;
4° La viabilité des cellules nucléées totales ;
5° La preuve que l'établissement où a eu lieu le prélèvement a réalisé une filtration du produit ;
6° Le respect des règles de sécurité sanitaire au moins équivalentes à celles prévues par l'article R. 1211-6 du code de la santé publique (Prise en charge des déplacements pour les dons d'organes) ;
7° Le document de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des produits, prévu par l'article R. 1211-19 du code de la santé publique (Informations obligatoires pour les greffes).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sanitaire

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2008 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 22 octobre 2008
Article 1
Article 2