Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'administrateur civil hors classe,
P. Mérillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Nota. ― Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté » peut être consulté auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ou au centre local INAO de Poligny, 4, rue du 4-Septembre, 39802 Poligny Cedex.