JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Arrêté du 20 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2008, sont agréés à compter du 20 juin 2008, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, et Sylvain Hunost, ingénieur-conseil, 20, rue des Monts-du-Bourg, 27260 Cormeilles.