JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Avis du

A l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824768V), texte n° 33, il convient de :
Dans le paragraphe A. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
Ajouter :
« ― hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ».
Dans le paragraphe A. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
Ajouter :
« ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
― hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir) ;
― hôpital local, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ».
Supprimer :
« ― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ; ».
Lire :
« ― maisons de retraite à Montlhéry et Montgeron (Essonne) », au lieu de « maison de retraite, à Montlhéry (Essonne) ».
Dans le paragraphe B. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste, et de France Télécom, dans l'établissement ci-après :
« ― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) » ;
Dans le paragraphe B. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :
Supprimer :
« ― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ».