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Décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008

modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole, modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de demande de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent maintenant demander la préretraite avant le 15 novembre 2008, à condition d'avoir entre 56 ans et 9 mois et moins de 60 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'allocation de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'allocation de préretraite des agriculteurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 1 : Allocation de préretraite pour les agriculteurs en difficultéDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 3Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 4
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3