Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT | 2 | 2 | | UNSA/CGT | 3 | 3 | | CGT-FO | 4 | 4 | | Total | 9 | 9 |

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.