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Arrêté du 13 octobre 2008

fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté de 2008 autorise certains syndicats à désigner des représentants du personnel pour le comité technique de l'École polytechnique.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des sièges syndicaux à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'article répartit les sièges des syndicats au comité technique de l'Ecole polytechnique selon les résultats d'une consultation.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique) ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
UNSA/CGT 3 3
CGT-FO 4 4
Total 9 9

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la délégation générale pour l'armement,

A. Guillou

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3