Article 1
M. Hervé Masurel, préfet, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.
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JORF n°0255 du 31 octobre 2008
Décret du 30 octobre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement et de la ville,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Fadela Amara