La garantie autonome à première demande, inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, pour un montant global en principal de vingt-cinq milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature émis par la Société de refinancement des activités des établissements de crédit en France ou à l'étranger au plus tard le 31 mars 2009 dans le cadre du programme d'émissions approuvé par la décision du conseil d'administration de la Société de refinancement des activités des établissements de crédit en date du 22 octobre 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.