Arrêté du 22 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre l'application des règles de bonnes pratiques relatives au transport des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse non transformées, les établissements de santé qui les importent vérifient, lors de la réception de ces produits, les éléments suivants :
1° L'identification du donneur ;
2° La compatibilité ABO et HLA ;
3° Le nombre de cellules nucléées totales ;
4° La viabilité des cellules nucléées totales ;
5° La preuve que l'établissement où a eu lieu le prélèvement a réalisé une filtration du produit ;
6° Le respect des règles de sécurité sanitaire au moins équivalentes à celles prévues par l'article R. 1211-6 du code de la santé publique (Prise en charge des déplacements pour les dons d'organes) ;
7° Le document de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des produits, prévu par l'article R. 1211-19 du code de la santé publique (Informations obligatoires pour les greffes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications obligatoires pour l'importation de cellules hématopoïétiques

Résumé. Les hôpitaux qui reçoivent des cellules de moelle osseuse doivent vérifier plusieurs éléments pour garantir leur sécurité et leur traçabilité.

Outre l'application des règles de bonnes pratiques relatives au transport des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse non transformées, les établissements de santé qui les importent vérifient, lors de la réception de ces produits, les éléments suivants :
1° L'identification du donneur ;
2° La compatibilité ABO et HLA ;
3° Le nombre de cellules nucléées totales ;
4° La viabilité des cellules nucléées totales ;
5° La preuve que l'établissement où a eu lieu le prélèvement a réalisé une filtration du produit ;
6° Le respect des règles de sécurité sanitaire au moins équivalentes à celles prévues par l'article R. 1211-6 du code de la santé publique (Prise en charge des déplacements pour les dons d'organes) ;
7° Le document de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des produits, prévu par l'article R. 1211-19 du code de la santé publique (Informations obligatoires pour les greffes).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance